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B.D. Cervelles d'oiseaux

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La dette fédérale, loi 112 BNA

La dette fédérale

facture 2015L'article 112 dit ceci:

La dette de l'Ontario envers le Québec était de 6 115 085, 95 $ en 1867. En dollars de 1995, il s'agirait donc d'une dette de 122 637 742 972, 95 $. Si nous calculons le montant de la dette à 5% d'intérêt de puis 1867, cette dette impayée prise en charge par la confédération canadienne écrite dans le BNA act envers le Québec est de $4,905,509,771,891.80 en 2015. MAIS IL FAUT RÉALISER QU'UNE DETTE INPAYÉE À DU 5% INTÉRÊT L'AN DOUBLE À TOUT LES 10 ANS.

Il ne faut pas oublier qu'à l'époque, il était entendu que le Trésorier provincial, ainsi qu'on nommait le Ministre des Finances, devait être un Anglais. Ce principe était si pesant que le refus des Anglais de se faire représenter au conseil des ministres bloqua la tentative du premier Premier ministre du Québec, Joseph Cauchon, de former un gouvernement [6] Il ne faut pas oublier non plus que les procès-verbaux du conseil des ministres se rédigeaient en anglais.


Il serait aussi possible de tenir compte de dommages dans le calcul de l'intérêt. Il est évident que l'Ontario a profité de pouvoir tranquillement oublier une dette d'un tel poids en 1867.

N'oublions pas que le Trésorier du Québec affirmait en 1870 que la dette équivalait aux investissements en infrastructure nécessaires au Québec. Non seulement faut-il mettre dans la balance la dette ontarienne envers le Québec, cette dette annule complètement toute part de la dette fédérale pour le Québec. Plus encore, elle permettrait de réclamer une «indemnité de départ» pour le Québec. Une telle indemnité aurait une signification profonde, et réelle. Le Québec a été défavorisé dans son développement économique et culturel depuis, au moins, 1867

[27]. Mentionnons seulement le million de Québécois qui sont partis aux États-Unis entre 1850 et 1930, dont les descendants seraient des producteurs et des citoyens actifs. Si l'Ontario a réussi, pendant le même temps, à prendre une expansion économique le double ce celle du Québec, ne serait-ce pas justement parce qu'elle a pu profiter des six millions non remboursés de 1867 ? Au fond, qu'il s'agisse de billions ou de milliards, les montants que nous avons retrouvés ont un sens très précis: ils sont le coût du fédéralisme, pour utiliser un concept actuel. Le désavantage pour le Québec pourrait être calculé dans le taux d'intérêt,comme «dommages punitifs», selon le mot des hommes de loi. Toutefois, le calcul selon un taux d'intérêt perdrait alors l'avantage de son objectivité, soit plus de 5% d'intérêts.

A tout le moins, le gouvernement du Québec ne devrait prendre aucun engagement, formel ou autre, quant au transfert d'une partie de la dette fédérale au Québec. Toute la question des dettes antérieures, comme celle que nous avons examinée ici, doit être analysée et soumise à un arbitrage international, intègre cette fois, avant que le Québec ne s'engage pour un seul sou de la dette fédérale. S'il est impossible de récupérer une partie de notre dû, alors, que le Canada et le Québec se quittent et se donne quittance avec le Labrador en entier ainsi que la découpure du Québec qui comprend la moitié de la mer Hudson,tout droit dans l'article à la frontière avec la Russie avec la signature comme témoin du secrétaire des Nations Unies,et les nôtres sur le même document de quittance.

                         

Sources et références

-     Rapport 1995 de Pierre Corbeil Ph.D. Drummondville, commandé par Jacques Parizeau, premier ministre du Québec Le Partage de la dette Canada-Québec: la troisième période.

-     Site de Souveraineté La Solution inc., Notre journal, vol. 8 no10, p. 5.

découpure